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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU 

La modification simplifiée N°1 porte sur la correction des erreurs matérielles du règlement graphique et du règlement écrit du PLU approuvé le 4 avril 2022 concernant :
- La délimitation erronée de la zone N avenue de la Jéhannière
- Le tracé de la marge de recul au nord du village de la Noue
- La légende de la marge de recul le long de l’avenue de saintonge
- L’oubli d’autorisation de logement dans le secteur UAa

La mise à disposition du dossier aura lieu du 29 AVRIL 2026 à 9h00 au 1ER JUIN 2026 à 12h00.

Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi fermé au public. 

Le public pourra formuler ses observations soit :

  • sur un registre disponible en mairie,
  • ou par voie postale adressée à M. Le Maire, 81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente, en mentionnant sur l’objet du courrier : Observation Modification simplifié n° 1
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail  - Observation Modification simplifié n° 1

 

Documents Complémentaires

Projet des modifications



La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Toutes les informations dont vous avez besoin sont disponibles ici.

Et depuis le 1er janvier 2022 une procédure de dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme a été mise en place. Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne via un guichet unique.

Les agents du service Urbanisme vous reçoivent  pour vous conseiller ou pour le dépôt et la vérification de votre demande 

 SANS RENDEZ VOUS préalable :  uniquement le MARDI   de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 

SUR RENDEZ VOUS :  le MERCREDI toute la journée,  les JEUDI et VENDREDI MATIN uniquement   


Vous pouvez envoyer vos questions par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)  ou  accéder au calendrier des rendez vous sur le lien : rendez vous services mairie 

Sachez que vous pouvez également déposer en ligne les demandes d'autorisation de travaux et de permis  sur le guichet unique https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro. Il s'agit d'une plateforme sécurisée de télétransmission qui alerte le service urbanisme du dépôt de votre dossier.

 

Le nouveau PLU est applicable à compter du 22 avril 2022.

Prescrite en juillet 2016, la révision du PLU a été approuvée le 4 avril 2022 par le conseil municipal. Cette révision avait pour but de respecter les objectifs des lois Grenelle II (12 juillet 2010) et ALUR (24 mars 2014) en hiérarchisant les ouvertures à l’urbanisation en priorisant notamment l’urbanisation des zones en agglomération et contiguës à celle-ci. L’ensemble des documents du nouveau PLU est disponible par téléchargement ci dessous ou consultable au service urbanisme.

Documents du PLU

Documents du PLU

Documents du PPRN 2020

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