AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU
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Par délibération en date du 27 Mars 2026, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Tonnay Charente.
La modification simplifiée N°1 sur la correction des erreurs matérielles du règlement graphique et du règlement écrit du PLU approuvé le 4 avril 2022 concernant :
- La délimitation erronée de la zone N avenue de la Jéhannière
- Le tracé de la marge de recul au nord du village de la Noue
- La légende de la marge de recul le long de l’avenue de saintonge
- L’oubli d’autorisation de logement dans le secteur UAa
La mise à disposition du dossier aura lieu du 29 AVRIL 2026 à 9h00 au 1ER JUIN 2026 à 12h00.
Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi fermé au public.
Il sera également consultable pendant toute la durée de la mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.tonnay-charente.fr/
Le public pourra formuler ses observations soit :
sur un registre disponible en mairie,
ou par voie postale adressée à M. Le Maire, 81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente, en mentionnant sur l’objet du courrier : Observation Modification simplifié n° 1
ou par voie électronique à l’adresse suivante :
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de la mairie, service Urbanisme , 81 rue Alsace Lorraine -17430 Tonnay Charente –
A l’issue de la période de mise à disposition, le registre sera clôturé et un bilan sera présenté en conseil municipal.
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