EVOLUTION DU PLU - modification simplifiée N°2 - arrêté N°2026-136

Procédures d'évolution du PLU

1/ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 

Le projet de modification simplifiée N°2 porte sur des modifications réglementaires et graphique du PLU approuvé le 4 avril 2022 et modifié le 22 Juin 2026. Ces modifications ont pour objet :

- De sortir du zonage UE des parcelles privées à usage privatif
- D’adapter les règles de place de stationnement en zone UA
- De favoriser et adapter les dispositions relatives à l’implantation de panneaux solaires
- D’adapter le règlement de la zone UXi
- D’adapter les dispositions relatives aux clôtures
- De compléter les règles relatives à la volumétrie et à l’implantation des piscines et bâtiments annexes en zone A

La mise à disposition du dossier aura lieu du vendredi 18 septembre à 9h00 au lundi 19 octobre 2026 à 12h00.

Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi fermé au public.

Le public pourra formuler ses observations soit :

• sur un registre disponible en mairie,
• ou par voie postale adressée à M. Le Maire, 81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente, en mentionnant sur l’objet du courrier : Observation Modification simplifié n°2
• ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail  - Observation Modification simplifié n° 2

Dossier consultable en cliquant sur les documents ci dessous 

notice générale MS2

PLU ZONAGE

003-PLU-REGLT-MS2.pdf

2/ PERIODE DE CONCERTATION DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU -  ZAC DE LA VARENNE - Réduction de la marge de recul "Barnier"

Le public est informé que par délibération en date du 16 février 2026 le conseil municipal a décidé la prescription d'un projet de révision allégée N°1 ayant pour unique projet l'adaptation de la règle de recul d'implantation sur la zone d'activités de la Varenne.

Dans le cadre de cette procédure d'évolution du PLU, il est ouvert une période de concertation pendant laquelle le public accéder aux informations relatives au projet et formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet. La période de concertation se déroule pendant toute la phase d'élaboration de la révision allégée - La clôture de la concertation sera annoncée ultérieurement par affichage ainsi que sur le site de la commune.

Durant cette période, le public peut consulter le dossier de concertation qui pourra être completé au fur et à mesure de l'avancée du projet. Un dossier papier est consultable en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi fermé au public. 

Le public pourra formuler ses observations soit :

sur un registre disponible en mairie,
ou par voie postale adressée à M. Le Maire, 81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente, en mentionnant sur l’objet du courrier : CONCERTATION REVISION ALLEGEE 1
ou par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail  - CONCERTATION REVISION ALLEGEE 1
 

Dossier consultable en cliquant sur les documents ci dessous 

SYNTHESE PROJET DE REVISION ALLEGEE

Télécharger 001-TONN-CHAR-RA n1 PLU-Derog-Barnier-av Saintonge-DIAGNOSTIC-synthese concertation