EVOLUTION DU PLU - modification simplifiée N°1 - arrêté N°2026-135

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU 

La modification simplifiée N°1 porte sur la correction des erreurs matérielles du règlement graphique et du règlement écrit du PLU approuvé le 4 avril 2022 concernant :
- La délimitation erronée de la zone N avenue de la Jéhannière
- Le tracé de la marge de recul au nord du village de la Noue
- La légende de la marge de recul le long de l’avenue de saintonge
- L’oubli d’autorisation de logement dans le secteur UAa

La mise à disposition du dossier aura lieu du 29 AVRIL 2026 à 9h00 au 1ER JUIN 2026 à 12h00.

Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi fermé au public. 

Le public pourra formuler ses observations soit :

• sur un registre disponible en mairie,
• ou par voie postale adressée à M. Le Maire, 81 rue Alsace Lorraine – 17430 Tonnay Charente, en mentionnant sur l’objet du courrier : Observation Modification simplifié n° 1
• ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail  - Observation Modification simplifié n° 1