Réunion du conseil municipal

Lundi 15 septembre, à 19h

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera à la Mairie, en salle du conseil, le :
Lundi 15 septembre 2025 à 19 heures

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Création d'un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais
3. Convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) pour la création et l'exploitation d'un crématorium
4. Convention de partenariat relative à la prise en charge et la répartition du coût des postes d'économes de flux dans le cadre du programme ACTEE+ Chêne
5. Report mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
6. Opération foncière 16 rue de Fontsèche - approbation des conditions de cession de bien par l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
7. Acceptation de dons et mécénat pour la restauration du Pont suspendu
8. Constitution d'une provision pour risque de contentieux
9. Fonds de concours 2025 - Modernisation de l'éclairage public
10. Fonds de concours 2026 - Relamping du terrain de football
11. Fonds de concours 2026 - Relamping du terrain de rugby
12. Questions diverses

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la commune de Tonnay-Charente.