Réunion du conseil municipal

Lundi 21 septembre, à 19 h

Le Conseil municipal se réunira en salle du Conseil de la mairie le lundi 21 septembre 2026 à 19 h.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2026/050 DU 22 JUIN 2026 RELATIVE AU REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) - TIMAC ACRO À TONNAY-CHARENTE
ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE - DÉLÉGATION RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION 2027 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE DES PARCELLES AR 312 ET AR 011
CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE POUR LE DÉPLOIEMENT ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - THÉÂTRE DE LA COUPE D'OR
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la commune de Tonnay-Charente.