Réunion du conseil municipal

Lundi 22 juin, à 19 h

Le Conseil municipal se réunira en salle du Conseil de la mairie le lundi 22 juin 2026 à 19 h.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
   
   
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
   
   
3. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
   
   

4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

5. REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN

6. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

7. DÉSIGNATION  DE  MEMBRES - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)

8. DÉSIGNATION DE MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

9. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE L’ACCESSlBlLlTÉ

10. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DES PORTS DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE

11. MOTION ADRESSÉE PAR LE SDEER POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX

12. ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONSTATANT LA MISE A DISPOSITION, AU PROFIT DE LA CARO, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINÉ A ACCUEILLIR  LA FUTURE MÉDIATHÈQUE DE TONNAY-CHARENTE 

13. ACQUISITION DE PARCELLES - MONSIEUR BERNARD BERTRAND

14. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME : ARRÊT DE LA PROCÉDURE

15. MODIFICATION  SIMPLIFIÉE  N°2 PLAN LOCAL D'URBANISME : MISE A DISPOSITION DU DOSSIER

16. CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES 3EUNES (CMJ)

17. DÉSIGNATION D'UN ÉLU CHARGE DE CONDUIRE LA CRÉATION D'UN COMITE DES FÊTES

18. ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES

19. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

20. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE EN 2025

21. AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025

22. APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2026

23. ADOPTION DU RÈCLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - M57

24. FONDS DE CONCOURS 2026 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN

25. OPÉRATION DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DANS LES ÉCOLES COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DEMANDE D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2026

26. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

27. MODIFICATION DE L'ACTE DE CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES - ENCAISSEMENT DES DROITS D’ENTRÉE DE LA PISCINE

28. CRÉATION D'UNE RÉGIE   D'AVANCES    D'ACHAT   DE FOURNITURES   ET SERVICES EXTÉRIEURS

29. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 (RSU)

30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

31. RECRUTEMENT D'AGENTS    CONTRACTUELS  POUR  ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - PISCINE MUNICIPALE

32. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE   ÉDUCATION    APPLICABLE    AUX INSCRIPTIONS SCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE - PAUSE MÉRIDIENNE - GARDERIE

33. FRAIS DE SCOLARITÉ 2025-2026
    
    
34. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
    
    
35. QUESTIONS DIVERSES

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la commune de Tonnay-Charente.