Indemnisation en apiculture

Sécheresse de mai à août 2025

La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à la sécheresse de mai à août 2025. À l'issue de cette commission, l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de miel.

La CODAR précise qu’en cas de non récolte de la culture par un exploitant, un abattement forfaitaire de 20 % sur les pertes doit être appliqué lors du calcul de l’ISN.

Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur le miel, à condition que :
- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
- leur taux de perte pour la production de miel soit supérieur à 30 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (il faut prendre en compte toutes les miellées de l’année 2025).

La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 26 janvier 2026 au 27 février 2026, à l’adresse suivante :
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
À l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
89 avenue des cordeliers
CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1

Documents à télécharger  :
AP_période_de_dépôt_ISN_sécheresse_miel
Formulaire_cerfa_ISN_Miel_2025
Notice_cerfa
Attestation_comptable_rendements_2025
Annexe_1A_rendements_historiques_comptable
Annexe_1B_rendements_historiques_non comptable