Acte d'état civil

Demander un acte d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil. Il existe trois types d’actes :

• Extrait sans filiation est un document succinct des informations du registre d’état civil . Son accès est plus largement ouvert à toute personne le demandant sans justification ou lien de parenté requis.
• Extrait avec filiation est un document synthétisant les informations inscrites au registre d’État Civil.
• Copie intégrale de l’acte d’état civil

Ces deux derniers types d’actes sont soumis à des restriction d’accès ou à des pièces justificatives d’identité et/ou de lien de parenté notamment si vous souhaitez obtenir des actes autres que les vôtres,

Pour en savoir plus : service-public.fr

Rectifier un acte d’état civil

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur, la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

En cas d’erreur simple à corriger, vous pouvez télécharger les documents suivants et transmettre le formulaire et les pièces justificatives au service État Civil du lieu de naissance.

Plus de renseignements sur service-public.fr

Consulter les registres d’état civil de la commune

Les registres d'état civil de plus de 75 ans peuvent être consultés par tous, librement, ces documents sont régis par le Code du Patrimoine. Ils sont disponibles dans les mairies (avec les registres paroissiaux avant 1789), ou souvent aux Archives départementales.

Consulter les archives départementales